Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance : un accord est trouvé avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds d'investissement pour l’accueil de la petite enfance ». L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) avait remis en cause le financement de ces projets. Ce fonds est doté de 229 millions d'euros prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 000 places d'accueil supplémentaires - soit 40 000 au total en trois ans - et sera géré par le biais d'une convention qui sera signée avec la CNAF. « 40 000 nouvelles places de crèches seront donc bien ouvertes », a dit la ministre déléguée, à travers quelque 1 600 projets, en partenariat avec les CAF et les collectivités locales. Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, avait récemment indiqué Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la formation professionnelle. Ce délai a été accordé pour que les engagements des différents partenaires se concrétisent rapidement et que les familles bénéficient au plus tôt de ces équipements nouveaux. Le cahier des charges de l'appel à projets prévoyait effectivement que les travaux devaient être réalisés dans les deux ans suivant la notification de l'attribution de l'aide. Un certain nombre de projets ne pourront en effet être réalisés dans les délais impartis, soit en raison du renouvellement des équipes municipales, soit pour des raisons techniques indépendantes de la volonté des promoteurs du projet.

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